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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'accès complet à Ma Boussole Business by Business Design, à des clients particuliers (consommateurs). Le service est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, [ADRESSE], SIRET [NUMÉRO SIRET], téléphone [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE], e-mail [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] (voir les mentions légales).

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que le client accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

2. Description du service

La charte Human Design, le quiz express, le profil d'entrepreneur·e et les 3 pistes de business qui en découlent sont gratuits. L'accès complet, payant, comprend : des idées sur mesure générées par intelligence artificielle, un bilan d'orientation approfondi qui affine les pistes, l'analyse d'un comité de 6 experts IA, la construction d'une offre, une feuille de route sur 90 jours et un récap envoyé par e-mail.

Les contenus sont générés automatiquement, en partie par intelligence artificielle, à partir des réponses du client. Ils constituent des pistes de réflexion, sans garantie de résultat commercial ou financier. Le Human Design y est présenté comme une grille de réflexion, non comme une méthode scientifique. Le service ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, financier, médical ou psychologique).

3. Prix

Le prix de l'accès complet est de 22 € TTC (prix de lancement), payable en une seule fois, sans abonnement. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il pourra évoluer pour les commandes futures.

4. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée SumUp. Le prestataire n'a jamais accès aux données bancaires du client.

5. Accès au contenu

L'accès est débloqué immédiatement après la confirmation du paiement. Un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat : il permet de retrouver l'accès sur tout appareil. Le client peut recevoir son récap par e-mail et le télécharger pour le conserver.

Une confirmation de la commande, rappelant ces conditions et la renonciation au droit de rétractation, est envoyée par e-mail. L'accès est accordé sans limite de durée tant que le service est exploité ; en cas d'arrêt du service, le client en est informé au moins 30 jours à l'avance afin de pouvoir conserver son récap.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à l'adresse de contact ci-dessous.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, le client est invité à écrire à cette adresse ; une solution ou un remboursement lui sera proposé.

9. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.